C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

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12. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 et signé par la personne qui pose sa candidature.
D. 783-82, a. 12.